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conditions generales de vente - MonBeauTapis.com

Préambule
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.
Ces conditions générales de vente étant susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Toutes autres conditions générales de vente produites par le client n’auront aucune valeur légale et ne pourront engager la responsabilité de "monbeautapis".

Article 1 : Applications des conditions

"le Vendeur" est défini ci-dessous comme étant "monbeautapis", site édité par la SAS Deco BtoC, dont le siège est situé au Rue des Sablons 45140 ORMES, n° SIRET RCS MELUN 532 898 590.
"l’Acheteur" est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particuliers utilisant le site monbeautapis.com signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente.
"le Site" est défini ci-dessous comme étant le site internet http://www.monbeautapis.com et toutes ses dérivées.
"le Produit" est défini ci-dessous comme étant les tapis et leurs accessoires.
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusives à toutes les ventes conclues par monbeautapis tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le Vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur le Site pour les catalogues, photographies, liste de prix, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le Vendeur sans préavis. Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par monbeautapis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. monbeautapis peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi nous conseillons impérativement à l’Acheteur que celle-ci soient relues avant chaque validation de commande. L’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où l’Acheteur souhaite commander les Produits présentés sur le Site. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le Site au consommateur.
En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, à savoir :
- Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique.
- Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.

Article 3 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d'acception des Conditions Générales de Vente de la page de confirmation de commande.

Article 4 : Commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Certaines commandes doivent faire l'objet de vérification de la part de notre service de vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer pour valider définitivement votre commande.
Voici les différentes étapes de l'achat d'un tapis :
1) Ajout des articles à votre panier.
2) Valider les articles de votre panier.
3) Création de votre compte.
4) Saisie de l'adresse et mode de livraison.
5) Sélection du moyen de paiement.
6) Confirmation de votre achat et validation des Conditions Générales de Vente.
7) Règlement.

Article 5 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 : Informations sur les produits

6-a : le Vendeur présente les Produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés sur le Site, dans des fiches Produits, permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation français, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter.
le Vendeur s'engage à mettre tout en oeuvre pour que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux. Néanmoins, le Vendeur ne maîtrisant pas les limitations techniques de rendu des couleurs du matériel informatique du consommateur, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d'inexactitude des rendus couleurs figurant sur le Site de l'écran du consommateur.
6-b : En cas d'indisponibilité du Produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et pourra soit remplacer le Produit, soit alors la possibilité d'annuler sa commande.

Article 7 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros, présentés TTC (Toutes Taxes Comprises).
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport qui sont calculés à la quatrième étape (Sélection du mode de livraison) du processus de commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif que l'Acheteur devra payer. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.
Dans l’hypothèse d’une livraison de Produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du de l'Acheteur, sauf indication contraire. L'acheteur s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des Produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
À tout moment et sans préavis, le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que le Vendeur aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

Article 8 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des moyens de paiement cités ci-dessous :
- Carte bancaire : Le paiement en ligne sécurisé est assuré par la Société Générale.
- Chèque : Les délais de livraison commence à s'appliquer 8 jours ouvrables après encaissement du chèque, le temps des vérifications bancaires nécessaires.
- Paypal : www.paypal.com. Le débit de votre carte bancaire est immédiat.

Le consommateur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par ses soins, lors de la validation du bon de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 9 : Modalités de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine (hors Corse), Belgique, Luxembourg et Suisse.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de refuser le colis si ce dernier est détérioré. Merci de nous signaler votre refus du colis par mail sav(at)monbeautapis.com, dans un délai de 72 Heures.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
L'expédition se fait par Colissimo, DHL ou autres transporteurs.

Article 10 : Délais de livraison et d'expédition

Les délais peuvent varier entre 48h et 10 jours ouvrables dès réception du règlement (le délai varie en fonction du Produit et du transporteur), ces délais prennent effet à partir de la date de réception de validation du règlement de votre commande + un (1) jour.
Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à dix (10) jours de la date de livraison prévue lors du processus de commande afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre lieu de livraison. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être effectué. De convention expresse, un cas de force majeure empêchant la livraison ne pourra être imputable au Vendeur. Sont considéré comme cas de force majeurs ou événements exceptionnels par la loi les LOCK-OUT, grève, arrêt de travail total ou partiel chez le Vendeur ou chez ses fournisseurs ou prestataires de service, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, risque nucléaire, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, etc. le Vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le Vendeur informera en temps opportun, des cas et des événements ci-dessus énumérés l’acheteur. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.

Article 11 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison (emballage déchiré, tapis abimé ou manquant) et de refuser le colis si ce dernier est détérioré. Merci de nous signaler votre refus du colis par mail sav(at)monbeautapis.com, dans un délai de 72 Heures.
Conformément à l'article L.133-3 du Code de Commerce français, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception.
Toute réserve de ce type doit également être notifiée au Service Client du Vendeur dans le même délai par courrier électronique envoyé à sav(at)monbeautapis.com. Une copie de la réclamation adressée au transporteur devra être jointe.
Toute réclamation formulée après ce délai ou sans respecter la forme requise sera rejetée et le Vendeur sera dégagé de toute responsabilité.

- Colissimo :

Vous programmez la livraison à votre domicile du tapis en semaine entre 8h et 13h suivant votre commune d'habitation.
(une fois que le tapis commandé est réceptionné dans notre entrepôt, le trasnporteur vous contacte pour programmer le jour de livraison du tapis)
La Distribution : La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d'absence, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire et le colis est déposé à votre bureau de poste.
Traçabilité : A tout moment, vous pouvez suivre vos envois en indiquant vos numéros de colis sur le site de la poste : http://www.Colissimo.fr (Le suivi du colis s'active dès que le colis est posté).

- DHL :

Une fois que le tapis commandé est réceptionné dans notre entrepôt, nous vous contactons et vous programmez la livraison à votre domicile du tapis en semaine entre 9h et 17h suivant votre commune d'habitation.
La Distribution : La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d'absence, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Vous pouvez alors reprogrammer la livraison du colis.
Traçabilité : A tout moment, vous pouvez suivre vos envois en indiquant vos numéros de colis sur le site de DHL.

Article 12 : Problèmes de livraison du fait du vendeur

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un Produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse sav(at)monbeautapis.com

Article 13 : Garantie des produits

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Une reprise contre paiement est exclue après la période de 30 jours.
Le Vendeur en tant que vendeur professionnel garantit que les Produits sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.
En cas de Produit(s) non-conforme(s) à l'information donnée lors de la présentation des Produit(s) sur le Site, et conformément à l'article L.211-5 du Code de la Consommation français, ou si ces Produits présentent des vices cachés visés à l'article 1641 du Code Civil français, ils seront remboursés au consommateur.
Le Vendeur s'engage à rembourser le Consommateur dans un délai maximum de trente (30) jours, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
En cas de réception par le Consommateur de Produit(s) non-conforme(s) ou comportant un vice caché, les dispositions de l'article 14 ci-dessous s'appliqueront.

Article 14 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation français, Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours calendaires pour nous informer que le tapis ne correspond pas à son attente. La raison de votre insatisfaction vous sera alors demandée et l'annulation de la commande sera alors prise en compte. Le Vendeur offre un délai supplémentaire de 20 jours calendaires, portant la limite du délai de rétractation à 30 jours.
Avant tout retour de Produit le consommateur devra signaler la demande de rétractation auprès du Service Client du Vendeur:
- par mail à : sav(at)monbeautapis.com.
Cette condition n'entraîne nullement l'annulation du droit de rétractation.

Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout Produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé.
Le consommateur dispose de 15 jours (Non ouvrés), après le signalement du droit de rétractation, pour nous retourner la marchandise à notre adresse. Passé ce délai le Vendeur se réserve le droit de refuser la marchandise et ainsi la rétractation.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception :
1 : des frais de retour du tapis;
2 : des frais d'envois du tapis; si et seulement si le consommateur annule sa commande pendant la période de transport (de notre entrepôt à l'adresse de livraison fournie. L'envoi de notre mail d'expédition de commande fait preuve)
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du Produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 10 jours à réception du tapis.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Tél. 02.38.70.55.39

Adresse de retour :
DECO BtoC
Monbeautapis.com
Rue des Sablons
45140 ORMES
FRANCE

Article 15 : Droit de résolution

Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d'un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre LRAR.

Article 16 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Non renonciation

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

Article 18 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 19 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable, si aucune solution amiable trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 20 : Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit soit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : monbeautapis.com - Rue des Sablons 45140 ORMES - France, soit en envoyant un mail à vente@monbeautapis.com
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